Conditions d'utilisation

Règle n° 1 : PRESENTATION

Bienvenue sur www.lelysnoir.eu.

lelysnoir.eu est un site internet de vente en ligne dont le siège est à Grenoble.
La société est inscrite au registre du commerce de GRENOBLE sous le numéro RCS 502 184 385

Adresse e-mail : contact@lelysnoir.eu

Numéro de téléphone : 09 82 25 66 22

Règle n° 2 : OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les conditions générales ci-présentes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties prenantes dans le cadre de la vente en ligne de biens neufs proposés par lelysnoir.eu au consommateur final.
Les dites conditions ne concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

Règle n°3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au catalogue de la boutique en ligne du site www.lelysnoir.eu présuppose la consultation et l’acceptation préalable des conditions générales de vente ci-présentes. La validation de la commande implique et induit une pleine acceptation des dites conditions générales de vente.

Règle n° 4 : LES PRIX

Tous les prix des produits présents dans le catalogue de lelysnoir.eu sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Pour les expéditions, se rapporter au paragraphe « modalités de livraison et délais ».
lelysnoir.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et ce sans aucun préavis ou informations préalables. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de lelysnoir.eu jusqu'au complet encaissement de l’intégralité de la commande et de son prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Règle n° 5 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

lelysnoir.eu se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque, et ce sans justification nécessaire de la part de lelysnoir.eu.
Toute commande vaut acceptation des prix et acceptation des descriptions des produits.
lelysnoir.eu s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits concernés. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), lelysnoir.eu s'engage à en informer le client par quelconque moyen. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Règle n° 6 : RETOUR et REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délais de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas.
Conditions de retours pour retourner vos produits :
- Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour toutes demandes de remboursement.
- L'Ensemble des produits de notre site y compris les produits soldés peuvent bénéficier d'un
remboursement.
Seuls seront repris les produits neufs, propres, comportant leurs étiquettes toujours attachées et en parfait état de revente. Dans le cas d’un non-respect des présentes clauses, le retour ou le remboursement ne pourra s’effectuer.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir se faire renvoyer à son adresse à ses frais.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander le remboursement des sommes versées.
En cas d’exercice du droit de rétractation, lelysnoir.eu remboursera le consommateur dans un délai de soixante jours à réception de la demande.

Règle n° 7 : ECHANGES

Pour des raisons de gestion et en raison des stocks qui tournent constamment, nous ne pouvons pas faire d'échanges. En effet, la taille ou la couleur que vous souhaitez n'est peut-être plus disponible! Si vous souhaitez acheter un produit rapidement, nous vous invitons à recommander en attendant le remboursement de votre première commande.

PROCEDURE A SUIVRE POUR RENVOYER VOTRE PRODUIT:

Pour toute demande de retour, merci de respecter la procédure ci-dessous :

1 : Envoyez-nous un email à l'adresse contact@lelysnoir.eu avec pour objet "Générer un remboursement"

2 : Nom et Prénom

3 : Numéro de commande

4 : Référence et taille de l'article que vous souhaitez renvoyer

Dans le cadre d'un remboursement de vos produits, les frais de retour restent à votre charge.
Remettez le(s) produit(s) en parfait état, avec l' emballage d'origine et les étiquettes dans le carton.
Pour nous permettre de traiter au mieux votre demande, merci de nous joindre la facture que vous avez reçu avec votre commande.
Renvoyez votre colis en collisimo par la poste à l'adresse suivante :


LE LYS NOIR
12 BIS, RUE DES CLERCS
38000 GRENOBLE


Dès la réception de votre colis, nous vous envoyons un email de bonne réception.


VOUS SOUHAITEZ VOUS FAIRE REMBOURSER


Dans les 48h suivant la réception de votre colis, nous procéderons au remboursement.

Modalités de remboursement:

Le remboursement se fait par carte bancaire pour les clients ayant payé par ce mode de paiement.

Erreurs de livraison

Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client
(adresse de livraison erronée ou incomplète), les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.
À partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

Règle n° 8 : FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. lelysnoir.eu n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à lelysnoir.eu pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront également déduits du montant du remboursement ainsi que des frais de dossier et de gestion d’un montant de dix-huit (18) euros (€) TTC.

Règle n° 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur lelysnoir.eu sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de lelysnoir.eu est strictement interdite sauf accord préalable.

Règle n° 10 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de lelysnoir.eu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages induits par l'utilisation d’internet, notamment en cas de rupture du service, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques...

Règle n° 11 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

lelysnoir.eu se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Règle n° 12 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Règle n° 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Règle n° 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Règle n° 15 : GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits
présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des
produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Règle n° 16 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de deux mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication...

Règle n° 17 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Règle n° 18 : Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une
quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Règle n° 19 : Litiges

La responsabilité de lelysnoir.eu est limitée au montant de la commande uniquement.